Déposée par voie électronique le 24 juillet 2018 par EASYVOYAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EASY MILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-33 du 17 août 2018.
Le déposant est EASYVOYAGE domicilié(e) 2 rue Paul Vaillant Coturier - 92300 - Levallois-Perret - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP DTMV, Madame Eléonore Gaspar domicilié(e) 164 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque EASY MILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4471461.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EASYVOYAGE - 2 rue Paul Vaillant Coturier - 92300 - Levallois-Perret - France
SCP DTMV, Madame Eléonore Gaspar - 164 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Inscription le 15 mai 2019 - Rejet partiel n°756792 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-15
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29
Appareils et instruments de mesure et de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons ou d’images ; supports d'enregistrements magnétiques ; supports de données magnétiques, optiques et notamment de données constitutives de bases de données ; terminaux sécurisés de paiement électronique ; supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de sons, de textes, de dessins, d'images fixes ou animées ou de vidéos ; lecteurs de supports d'enregistrement ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, ou magnétiques, ou à puce, ou optiques avec ou sans contact (fréquence radio, infra-rouge ou autres), jetables ou rechargeables utilisables de manière prépayée ou postpayée; cartes bancaires encodées, cartes de crédits encodées, cartes de débits encodées; cartes magnétiques codées ; cartes magnétiques d'identification ; cartes de paiement magnétiques ; logiciels (programmes enregistrés) téléchargeables ou non ; applications et programmes informatiques pour la saisie, le scannage, le stockage, la récupération, l'affichage, la manipulation, la transmission et l'impression d'images et de données; cartes d’abonnement, de fidélité ou d’identification, encodées ;
Publicité et mercatique, notamment sur le réseau mondial internet ; diffusion d'annonces publicitaires, notamment par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique et sur le réseau mondial internet ; agences de publicité ; location d'espaces publicitaires, notamment par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique et sur le réseau mondial internet ; promotion de biens et de services pour le compte de tiers notamment par le placement de messages et affiches publicitaires sur un site électronique accessible via des réseaux informatiques ; affichage publicitaire ; gestion d’une base de données et de fichiers informatiques ; services d'abonnement permettant l'accès en ligne à un répertoire d'informations sur le réseau internet ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; recueil de données ; abonnement à des journaux ; relations publiques ; conseils, informations et renseignements d'affaire ; services d’intermédiation commerciale ; services de promotion des ventes en ligne et en différé ; mise en ligne et gestion de catalogues de produits destinés aux consommateurs et notamment de catalogues sur Internet proposant des prestations relatives au voyage et au transport (diffusion et mise à jour de matériel publicitaire) ; services de comparaison des offres du marché dans les domaines liés au tourisme et au voyage (notamment vols, séjours, hôtels, location automobile) ; régie publicitaire notamment sur le réseau mondial internet ; organisation d'expositions, de concours et d'évènements à buts commerciaux ou de publicité ; services de promotion des ventes en ligne et en différé ; compilation de renseignements d’affaires ; organisation, gestion et supervision de de programmes de fidélisation, de récompenses, de primes promotionnelles et de comptes de valeurs; administration, gestion et supervision de programmes de fidélisation de la clientèle, à buts commerciaux, promotionnels ou publicitaires ; promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de fidélisation d’une clientèle ; promotion des ventes par l’intermédiaire de programmes de fidélisation de la clientèle ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; services d’abonnement et de programmes de fidélité notamment donnant droit à l’utilisation d’une carte ; informations et conseils en matière d’abonnement, les services précités étant fournis ou accessibles par tous moyens, y compris par voie télématique ;
Assurances ; affaires financières ; gestion financière ; transactions financières ; affaires monétaires ; services de cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique; opérations de change ; émission de chèques de voyages et de transport ; émission de bons et de coupons de valeur afin de récompenser la fidélité de la clientèle; parrainage financier, services de paiement à distance ; émission de titres de paiement dématérialisés via sms ou applications mobiles ; services d’assistance financière et bancaire ; services d'informations et de conseils liés aux services précités ;
Organisation de voyages, de voyages en séjours tout compris, d'excursions, de croisières, de visites touristiques ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pension) ; accompagnement de voyageurs ; distribution et livraison de colis et de journaux ; réservation de places de voyage, notamment par internet ; emballage et entreposage de marchandises ; emballage et conditionnement de produits ; location de tous moyens de transport et de locomotion et notamment d'avions, de trains ou de bateaux ; services d'information en matière de voyages ; services de réservation en ligne de voyages; organisation de voyages, de voyages en séjours tout compris, d'excursions, de croisières notamment sur la base d'un système de gratification aux voyageurs et utilisateurs réguliers ;
Services de réservation en ligne de voyages ; service de conception, développement, installation, maintenance et mise à jour de logiciels, et notamment de logiciels permettant de calculer les points de fidélité accumulés par les utilisateurs et voyageurs réguliers ; services d'abonnement permettant l'accès en ligne à un répertoire d'informations sur le réseau Internet ou à une plateforme Internet ; fourniture de moteurs de recherche pour la consultation de données et d'informations ; services de référencement de sites Web à partir d'un moteur de recherches ; constitution et réalisation (conception) de banques de données et de bases de données ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; conception, développement et maintenance de forum de discussions et de plates-formes sur Internet; informatique en nuage ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateurs.
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